Conditions Générales de Vente – Stage Code Intensif
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’inscription et la participation aux stages intensifs de préparation au Code de la route organisés par [Nom de ta société / organisme].
2. Prix
Le tarif du stage intensif est fixé à 249 € TTC (tarif standard).
Une offre promotionnelle rentrée peut être appliquée à 229 € TTC.
3. Réservation et acompte
L’inscription est confirmée uniquement après le versement d’un acompte de 30 % du montant total (soit 70 € en offre rentrée).
Le solde (159 € en offre rentrée) doit être réglé le premier jour du stage, par carte bancaire, virement ou espèces.
4. Conditions d’annulation et de report
L’acompte versé est non remboursable en cas d’annulation par le candidat.
Un report est possible sur une autre session, une seule fois par inscription, sous réserve de disponibilité et si la demande est effectuée au moins 7 jours avant le début du stage.
En cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical ou réussite de l’examen du code avant la date prévue), l’acompte pourra être remboursé.
5. Engagement de l’organisateur
L’organisateur s’engage à fournir :
Le contenu pédagogique annoncé (cours, supports de formation, entraînements).
Un encadrement par des formateurs qualifiés.
L’accès aux outils numériques le cas échéant.
6. Responsabilité du candidat
Le candidat s’engage à être présent aux dates choisies.
Toute absence injustifiée ne donne lieu à aucun remboursement.
Le candidat doit se conformer aux règles de sécurité et de discipline pendant la formation.
7. Paiement et facturation
Une facture sera émise après paiement de l’acompte.
Le solde devra être réglé à l’arrivée le premier jour du stage.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Vendôme Formation.